Le préfet de Corse a engagé un recours administratif contre un financement de dessertes aériennes visant à doper les visites sur l’île hors saison touristique, le Conseil exécutif de Corse annonçant mardi suspendre ce dispositif « pendant la durée du contentieux. »
La Corse voulait désaisonnaliser
Ces achats de « flux aériens » consistaient à acquérir un volume minimum de passagers à destination de la Corse en contrepartie de l’engagement d’exploitation de lignes par le soumissionnaire et d’un prix versé.
A l’époque, les autorités corses expliquaient que ces achats de sièges devraient leur coûter environ « 500.000 euros pour l’année 2025, puis 2,5 millions d’euros en année pleine » pour les quatre années prévues au contrat et pour les 12 lignes prévues.
Mais ce dispositif devrait aussi engendrer « un retour direct dans l’économie corse de 100 millions d’euros par an », pronostiquaient les autorités.
Un risque juridique, selon le préfet de Corse
Le préfet de Corse, Eric Jalon, a introduit le 3 avril un recours en annulation devant la justice administrative, craignant un dispositif contrevenant au droit européen.
Lors de « nombreux échanges » en 2024 et 2025, les services de l’Etat ont « alerté » la Collectivité « sur le très sérieux risque juridique du choix de recourir à des concessions de service aérien, le dispositif ne leur paraissant pas conforme au règlement européen sur les services aériens dans l’Union européenne, et étant susceptible d’être qualifié d’aide d’Etat », a expliqué mardi la Préfecture, contactée par l’AFP.
« Faute d’accord entre l’Etat et la Collectivité de Corse, c’est donc le juge administratif, saisi dans le cadre du contrôle de légalité, qui sera appelé à statuer », ajoute la préfecture.
La peur d’un contentieux avec l’UE
Elle précise que « la Commission européenne a adressé à la France une demande d’information pré-contentieuse ».
La préfecture souligne que l’Etat « partage l’objectif poursuivi d’étalement de la saison touristique. »
Devant l’Assemblée de Corse mardi, le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, a défendu un programme innovant mais « conforme au droit interne » et « au droit européen. »
M. Simeoni a reconnu que « l’existence d’un contentieux fai[sai]t peser objectivement un risque d’annulation », le conduisant à suspendre le contrat pendant la durée du contentieux ».
Selon lui, le dispositif, mis en œuvre de façon partielle, a permis d’attirer cet hiver « plus de 15.000 visiteurs supplémentaires. »
La Corse abandonne le dispositif qui devait attirer 250 000 touristes par an hors saison