Aides Covid : Lufthansa perd son recours devant la Cour de justice européenne​Eglantine L’Haridon

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Ce jeudi 23 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Lufthansa et ainsi confirmé l’annulation de la décision par laquelle la Commission européenne avait approuvé la recapitalisation du groupe aérien allemand en 2020. Une nouvelle défaite pour la compagnie, qui avait fait appel d’un premier jugement rendu en 2023 par le Tribunal de l’Union Européenne.

Au printemps 2020, alors ses avions cloués au sol par la crise sanitaire, Lufthansa se retrouve en péril financier. Le gouvernement allemand élabore alors un plan de sauvetage de six milliards d’euros : une prise de participation au capital à hauteur de 20% pour 300 millions d’euros, complétée par des participations silencieuses, en partie convertibles en actions, pour 5,7 milliards d’euros supplémentaires.

Première décision en 2023

La Commission européenne accorde son feu vert à ce dispositif sans engager de procédure d’examen formelle, jugeant l’opération compatible avec les règles temporaires sur les aides d’État adoptées dans le contexte de la pandémie. Mais la décision est contestée par deux concurrents de Lufthansa, Ryanair et Condor, au nom de la protection d’une concurrence équitable sur le marché intérieur.

En 2023, le Tribunal de l’Union européenne donne raison aux plaignants en annulant l’autorisation de la Commission. Les juges de première instance avaient alors estimé que Bruxelles avait mal appliqué les règles temporaires, notamment concernant les modalités de fixation du prix des actions pour les participations convertibles. Face à cette décision, Lufthansa avait fait appel de la décision devant la CJUE.

La CJUE confirme, mais nuance

L’arrêt rendu à Luxembourg le 23 avril tranche définitivement le litige sur ce point central. La Cour a jugé que le Tribunal avait eu raison de considérer que la Commission avait commis des erreurs dans les modalités de fixation du prix des actions, en violation de l’encadrement temporaire alors en vigueur. Sur ce grief décisif, le pourvoi de Lufthansa est rejeté.

La CJUE n’a cependant pas suivi le Tribunal sur l’ensemble de ses reproches. Selon le Tagesspiegel et Die Zeit, la Cour a estimé que la juridiction de première instance avait appliqué des critères trop stricts sur certains aspects, notamment l’évaluation de la puissance de marché du groupe et sa capacité à se refinancer sur les marchés financiers en période de crise. Sur ces questions, le Tribunal aurait empiété sur le « large pouvoir d’appréciation » reconnu à la Commission.

Conséquences limitées

Sur le plan opérationnel, les conséquences immédiates restent limitées : Lufthansa a intégralement remboursé les aides perçues. Le groupe dit « prendre acte » de l’arrêt et renvoie à l’enquête approfondie ouverte par la Commission en 2024 à la suite du premier jugement. Cette procédure, qui doit aboutir à une nouvelle décision sur l’éligibilité des mesures allemandes, reste en cours. La Commission a confirmé qu’elle poursuivait son « enquête approfondie », sans pouvoir « préjuger » de son issue.

À la Bourse de Francfort, l’action Lufthansa accusait une baisse de 2,08% peu après l’annonce du jugement, dans un marché globalement orienté à la baisse. Le groupe s’est dit déterminé à « accompagner la suite du processus de manière constructive », selon Der Spiegel, assurant rester « en contact étroit avec toutes les institutions impliquées ».

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