Le Sénat adopte la loi-cadre sur le financement des transports​L’Echo touristique avec l’AFP

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Mardi 28 avril, le Sénat a adopté le projet de loi-cadre sur les transports à une très large majorité – 310 voix « pour » et 10 « contre ». Le texte, aboutissement de la conférence « Ambition France Transports », qui s’était tenue entre mai et juillet 2025, promet de revoir le développement et le financement des transports en France. Il devra ensuite être transmis à l’Assemblée nationale.

Nouveau modèle de financement

La loi reprend le projet mené par Philippe Tabarot : elle a fait, chez les sénateurs, l’objet de 52 amendements et sous-amendements. Le texte adopté confirme, selon un communiqué du ministère des Transports, « un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport », « la définition de lois de programmation des infrastructures de transport », ainsi qu’une meilleure « qualité de service pour les usagers des transports ». Il devrait ouvrir la voie à une future loi de programmation, qui devrait couvrir le développement des transports sur une dizaine d’années.

« Ponctualité, fiabilité, adaptation au changement climatique, les investissements dans la régénération des réseaux (…) permettront de garantir la qualité des déplacements des Français », s’est félicité le ministre, qui souligne également un consensus sur un modèle de financement plus pérenne. « Le texte acte notamment le fléchage à partir de 2032 d’une partie des recettes tirées des concessions autoroutières vers l’investissement dans les réseaux de transport », des recettes supplémentaires estimées à « 2,5 milliards par an ».

SNCF Connect devra vendre ses concurrents

Le Sénat y a imposé plusieurs amendements, dont la très commentée obligation pour SNCF Connect, principale plateforme de réservation, d’intégrer les offres des compagnies ferroviaires concurrentes. Les parlementaires ont également voté l’obligation de garantir la prise en charge des voyageurs lors de correspondances manquées entre transporteurs distincts.

Si la date du passage du texte à l’Assemblée nationale, le ministre espère que celle-ci « puisse s’en saisir dans les meilleures délais, et ainsi ouvrir la voie à la préparation d’une première loi de programmation des infrastructures de transports ».

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