Taxe de séjour : le bras de fer continue entre Airbnb et l’île d’Oléron​Linda Lainé avec l’AFP

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Dans une décision rendue mercredi, dont l’AFP a eu copie, la Cour estime que la question posée par la plateforme américaine « présente un caractère sérieux au regard du principe de proportionnalité des peines ».

Airbnb condamnée en 2025

En avril 2025, la cour d’appel de Poitiers avait condamné Airbnb à payer à la Communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) un total de 8,6 millions d’euros d’amendes civiles. Et ce, en raison de ses « manquements graves » et répétés à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022.

Ce montant correspondait à l’amende prévue par le Code des collectivités territoriales en cas de non-perception de la taxe, comprise entre 750 et 2.500 euros, multipliée par le nombre de nuitées concernées (7 410 sur les deux années).

La cour d’appel de Poitiers avait appliqué une amende de 1 500 euros pour chaque nuitée de 2021 et de 1 000 euros pour celles de 2022.

Des amendes cumulées jugées « disproportionnées »

Pour Airbnb, ces amendes cumulées paraissaient « disproportionnées ». Leur montant atteindrait « plus de 25 fois » celui des taxes de séjour non collectées.

La QPC du groupe américain avance que le Code des collectivités, en ne prévoyant pas de plafonnement des amendes dans un tel cas, méconnaîtrait l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en vertu duquel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

Contrairement au tribunal judiciaire de La Rochelle en première instance et à la cour d’appel de Poitiers ensuite, la Cour de cassation a estimé qu’il y avait lieu de renvoyer cette question au Conseil constitutionnel.

Une étape importante, selon Airbnb

« La décision de la Cour de cassation confirme que le régime de sanctions applicable en matière de taxe de séjour soulève des questions constitutionnelles suffisamment sérieuses pour justifier une saisine du Conseil constitutionnel », a réagi Airbnb.

« Il s’agit d’une étape importante pour l’ensemble des acteurs chargés de collecter la taxe de séjour qui peuvent aujourd’hui être exposés à des sanctions potentiellement disproportionnées au regard des manquements reprochés », a ajouté la plateforme.

« Derrière cette QPC, il y a une réalité simple : Airbnb conteste le prix de ses manquements, pas l’existence de ses obligations », a commenté de son côté l’avocat de la Communauté de communes de l’île d’Oléron, Jonathan Bellaiche.

« Les collectivités locales ne sont pas face à un débat théorique. Elles demandent simplement que les règles votées par le Parlement s’appliquent aussi aux géants du numérique », a-t-il ajouté.

Bras de fer avec les plateformes

Sur l’Île d’Oléron, les relations avec les plateformes de locations se sont fortement tendues autour de la collecte et du reversement de la taxe de séjour.

L’an passé, Booking a elle aussi été condamnée une amende, de 574 000 euros, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron. Toujours en 2025, un tribunal a infligé une amende de 410 000 euros à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires.

Au-delà de la taxe de séjour, ce bras de fer symbolise l’opposition entre une petite collectivité touristique qui cherche à réguler les locations saisonnières et des géants du numérique accusés de déstabiliser le marché du logement.

En 2023, l’île a perçu 1,883 million d’euros en taxe de séjour, selon un document officiel. 

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