La Commission européenne s’apprête peut-être à franchir un cap décisif dans la décarbonation du transport aérien. D’ici juillet 2026, elle devra rendre son évaluation sur l’opportunité d’étendre le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) aux vols au départ de l’Espace économique européen (EEE) vers le reste du monde. Une mesure potentiellement historique et déjà vivement contestée.

Actuellement, ce mécanisme de tarification carbone, en vigueur pour l’aviation depuis 2012, ne s’applique qu’aux liaisons intra-européennes. Son élargissement aux vols internationaux est activement envisagé par la Direction générale de l’action climatique (DG CLIMA), au moment précis où une dérogation dite « stop the clock » qui avait gelé cette extension arrive à expiration fin 2026. La proposition législative est, elle, attendue pour le troisième trimestre 2026.

Un mécanisme limité à l’Europe

Depuis 2012, l’ETS constitue la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE dans le secteur aérien. Son principe est celui du « cap and trade » : les compagnies opérant sur le sol européen, y compris les opérateurs non-européens, doivent surveiller et déclarer leurs émissions, puis restituer des quotas correspondants. Mais son périmètre géographique a toujours été un terrain disputé. La législation initiale de 2008 visait tous les vols à destination et en provenance de l’EEE, avant qu’une dérogation ne restreigne le dispositif aux seuls vols intra-européens, face à une opposition internationale de grande ampleur.

Cette limitation arrive donc désormais à terme. Le secteur aérien pèse entre 3,8% et 4% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE, et représente 13,9% des émissions du transport : le deuxième secteur le plus émetteur après la route. À l’échelle mondiale, l’aviation génère 2% des émissions de CO2. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) projette que ces émissions pourraient tripler d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2015. Ces données alimentent directement l’ambition de Bruxelles. 

L’industrie monte au créneau

La réaction du secteur n’a pas tardé. Le 4 juin 2026, l’alliance DESTINATION 2050, qui fédère les principales organisations de l’aviation européenne a adressé une lettre ouverte à la présidente Ursula von der Leyen, ainsi qu’aux commissaires concernés. Le ton y est alarmiste : « Toute expansion unilatérale au-delà du périmètre existant […] fausserait fortement la concurrence au profit des compagnies de pays tiers et déclencherait des mesures commerciales de rétorsion ».

Quatre jours plus tard, ce 8 juin, quinze PDG de grandes compagnies aériennes européennes emboîtaient le pas avec leur propre lettre collective. Ils rappellent que les membres d’A4E (Airlines for Europe, l’association regroupant les principales compagnies aériennes européennes) ont acquitté 2,3 milliards d’euros de coûts ETS en 2024, un montant qui pourrait atteindre 5 milliards d’euros en 2030, une charge que leurs concurrents hors EEE n’assument tout simplement pas. L’histoire plaide en leur faveur : en 2012, une tentative similaire d’extension avait provoqué une levée de boucliers internationale, le Congrès américain allant jusqu’à interdire aux compagnies américaines de participer au dispositif.

CORSIA, la riposte mondiale

Face au risque d’une approche unilatérale, l’industrie aéronautique défend une alternative : renforcer le CORSIA, le mécanisme de compensation carbone de l’aviation internationale piloté par l’OACI. Ce dispositif, premier accord mondial sectoriel dédié au climat, vise à maintenir les émissions de l’aviation internationale au niveau de 2019. Pour ses partisans, c’est la seule solution viable pour éviter des distorsions de concurrence à l’échelle planétaire. « Si l’UE veut montrer son leadership climatique mondial, elle devrait investir dans le renforcement du cadre CORSIA », plaident les PDG signataires de la lettre du 8 juin.

Selon eux, une extension unilatérale de l’ETS fragiliserait précisément ce mécanisme multilatéral patiemment construit. La Commission, de son côté, avait anticipé ce risque : la directive ETS révisée en 2023 prévoit explicitement que si le CORSIA se renforce et atteint un haut niveau de participation mondiale, le périmètre intra-EEE pourrait être maintenu. L’arbitrage se jouera au troisième trimestre 2026, avec en toile de fond une équation complexe : ambition climatique, compétitivité industrielle et cohérence diplomatique. Trois impératifs que Bruxelles devra concilier. 

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