Cette décision constitue une nouvelle victoire pour la municipalité. Ces dernières années, celle-ci a renforcé son contrôle des locations saisonnières. La ville estime que le développement de ces hébergements, qui représenteraient jusqu’à 11% du parc locatif dans certains arrondissements, contribue à la hausse des loyers et à la raréfaction des logements destinés à la location classique.

Le propriétaire concerné, un entrepreneur intervenant dans l’aide à l’insertion des étudiants, avait acquis entre 2022 et 2024 quatre biens immobiliers à Marseille. Parmi eux figurait un appartement de 150 m2, complété par une chambre de bonne, situé dans le 6ème arrondissement.

Logement en location sur Airbnb et Booking

Selon la ville de Marseille, ce logement était proposé sur des plateformes telles qu’Airbnb et Booking.com au tarif d’environ 400 euros la nuit. Les revenus tirés de cette activité sont estimés à 207 600 euros sur trois ans, pour une moyenne de 173 nuitées par an.

La commune reprochait au propriétaire d’avoir procédé à un changement d’usage du logement sans autorisation. Celui-ci soutenait qu’il s’agissait de sa résidence principale. À Marseille, la location d’une résidence principale est autorisée sans changement d’usage dans la limite de 90 nuitées par an.

« Une fable grossière »

Dans sa décision, le juge des référés n’a pas cru à « la fable grossière » de ce propriétaire. Il a estimé qu’il avait « sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits ». Considérant qu’une infraction fiscale pourrait également être caractérisée, il a ordonné la transmission du jugement à l’administration fiscale.

L’appartement, qui pouvait accueillir jusqu’à quatorze personnes, était régulièrement loué à des groupes de touristes, occasionnant, selon le jugement, d’importants troubles de voisinage.

6 000 meublés seraient en infraction

Par la voix de son avocat, la ville de Marseille s’est félicitée du prononcé de l’amende maximale, espérant que cette décision aura un effet dissuasif sur les propriétaires qui contournent la réglementation. « Nous comptons sur la vertu pédagogique de ce jugement pour que les propriétaires contrevenants, notamment les fausses résidences principales de Parisiens, cessent de contourner la loi », a expliqué Maitre Jorge Mendes Constante.

Selon la municipalité, sur les 12 937 meublés touristiques recensés en 2024, près de 6 000 seraient en infraction avec les règles locales. Un nouveau dossier doit être examiné cette semaine. La ville réclame au propriétaire des amendes d’un total de 1,5 million d’euros pour six logements touristiques irréguliers.

Locations touristiques : un multipropriétaire condamné à une amende record