L’affaire remonte à presque huit ans. Le 20 octobre 2018, une famille devait embarquer sur un vol Lyon-Naples. À l’aéroport, l’accès à bord est refusé à leur fille mineure, dont le passeport est périmé depuis 18 jours. La low cost invoque alors la réglementation européenne imposant la présentation d’un document d’identité « en cours de validité ».

Contraints de renoncer au vol, les voyageurs rejoignent finalement leur destination en autocar. Ce qui engendre des frais supplémentaires et la perte d’une nuit d’hôtel.

Désaccord sur le cadre réglementaire

Le passager conteste cette décision en s’appuyant sur l’accord européen du 13 décembre 1957. Ce texte, ratifié par plusieurs pays dont la France et l’Italie, prévoit que les ressortissants français peuvent circuler avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, ou une carte nationale d’identité en cours de validité. De son côté, la compagnie s’appuie sur une directive européenne de 2004 exigeant un document valide pour voyager.

Après un refus de règlement à l’amiable, le passager engage une procédure judiciaire. En 2022, le tribunal d’instance de Villeurbanne reconnaît le bien-fondé de sa demande, mais la rejette faute de justificatifs des frais engagés.

L’affaire est ensuite portée devant la Cour de cassation, qui casse la décision en 2023, estimant que le préjudice devait être évalué dès lors qu’il est reconnu dans son principe. Le dossier est alors renvoyé devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Presque huit ans de procédure

Fin février 2026, la juridiction lyonnaise donne raison au passager. Elle considère que la compagnie aurait dû tenir compte de l’accord de 1957 applicable entre les pays concernés. EasyJet est condamnée à verser 4 872 euros au titre des préjudices subis (billets, transport alternatif, nuit d’hôtel), auxquels s’ajoutent 3 000 euros de frais de justice déjà accordés.

Cette décision souligne que, pour certaines destinations européennes – notamment des pays signataires comme l’Italie ou la Grèce – un passeport français périmé depuis moins de cinq ans peut être accepté. Un cas similaire avait déjà été tranché en 2020, concernant un refus d’embarquement vers la Grèce dans des circonstances comparables.

La compagnie easyJet a indiqué « prendre acte de la décision » et précise se conformer aux jugements définitifs rendus.

Passeport périmé : easyJet condamnée pour refus d’embarquement