Avis aux professionnels du tourisme et aux juristes : le texte de la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait est désormais publié, disponible dans toutes les langues.
De nouvelles règles du jeu pour les forfaits
De nouvelles règles entreront ainsi en vigueur pour tous ceux qui vendent des forfaits à des clients français : agences, TO, hôteliers, transporteurs…
Les avoirs font leur entrée dans la directive. De nouvelles modalités de remboursement en cas d’annulation également. Des points spécifiques concernent les vendeurs en ligne. Enfin, la notion de prestations de voyage liées disparaît. Pour rappel, la nouvelle directive sur les voyages à forfait ne limite plus les acomptes, au grand soulagement des professionnels. Pour tout savoir, dans le détail, cet article décrypte les nouvelles règles : Voyages à forfait : ce que la nouvelle directive va changer pour vous.
Mise en application en mars 2029
Quel est le calendrier ? « Les États membres de l’Union européenne doivent transposer la directive d’ici le 29 septembre 2028 », explique Éric Drésin, secrétaire général de l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa). Ils devront appliquer ces mesures à partir du 29 mars 2029. »
L’actuelle directive 2015/2302 aura alors disparu au profit du nouveau texte, 2026/1024.
Au cours des dernières années, l’Ectaa et les Entreprises du Voyage (EDV) se sont battues pour que le texte reflète les réalités opérationnelles du secteur du voyage, tout en préservant les droits des voyageurs.
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